Politique de Confidentialité

Loi Applicable

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux régleements suivant.

Les données à caractère personnel doivent être :

- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traotées ultérieurement d'une manière incompatble avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fin archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessare au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données ;)

- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement en vue de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

- traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

- la traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

-le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

- la durée de conservation de ces données

- les droits des utilisateurs concernant ces données

- la politique du site en matière de cookies.

Pour les résidents de l'Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'Etat s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisantt notre site, ils consentent à :

- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité

- la collecte, l'utilisation et la conservation des données énoncées dans la présente politique de confidentialité

Données personnelles que nous collections

Données collectées automatiquement : Nous ne collections aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique : Nous pouvons également collecter les donnéees suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site : Nom, Prénom et Email. Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : formulaire de contact, inscription pour accéder aux fonctionnalités du site.

Veuillez notez que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous informer au préalable.

Avec qui nous partagerons les données personnelles

Employés : les informations de contact pourront être utilisé par les personnes en charge de vous répondre ou de vous contacter.

Autres divulgations : Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants : si la loi l'exige, si elle est requise pour toute procédure judiciaire, pour prouver ou protéger nos droits légaux, à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données d'inscription sont conservées jusqu'à la suppression du compte ou du service.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu'utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivant en tant que personnes concernées :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit à l'effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d'objection

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Nom d'une personne : - le mail de la personne

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utlisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.